Cabinet De La Grange, avocats
Cabinet De La Grange, avocats
 

Les honoraires

Nos honoraires font systématiquement l'objet d'une convention écrite préalable (montant H.T et TTC précisés).

En fonction des dossiers, les honoraires sont composés d'un honoraire de diligences, auquel s'ajoute, le cas échéant, un honoraire de résultat.

Les honoraires de diligences sont calculés sur la base du taux horaire de l'intervenant, en fonction du temps passé.

Les justificatifs des diligences effectuées sont fournis avec la facture.

Pour les personnes physiques, les honoraires de diligence feront l'objet d'un forfait.

Les honoraires de résultat, s'ils ont été convenus, s'échelonnent de 10% à 5% hors taxes (en fonction des montants), sur les sommes effectivement perçues, moins l'article 700 (frais de procédure) et les remboursements de frais.
 

Réalisation Indigo Tambour - Hébergement SSIV - xhtml 1.1